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Instances et conseils

Différentes instances se réunissent périodiquement, ce qui donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu de réunion. Le compte-rendu de réunion est validé lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux de réunions sont ensuite publiés.

Les procès-verbaux de réunions du Conseil d'établissement sont publiés sur le site web. Ils sont accessibles tout en bas de cette page ou par le menu Rechercher un document en choisissant la catégorie Conseils.

Les procès-verbaux de réunions du Conseil d'école et du Conseil de second degré peuvent être consultés par les parents d'élèves à la réception de l'école.

Afin de placer ces documents dans leur contexte, les attributions de ces instances, telles que définies par l'AEFE, sont citées ci-dessous.

Conseil d'établissement

Les attributions du conseil d'établissement sont les mêmes pour un établissement en gestion directe et pour un établissement conventionné.

Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l'établissement.

Il ne saurait se substituer à la direction de l'Agence ou de l'organisme gestionnaire dans les domaines qui leur sont propres.

Il adopte son règlement intérieur. Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d'établissement, le conseil d'établissement :

1° Adopte :

  • le projet d'établissement, sur proposition du conseil d'école et du conseil du second degré ;
  • le règlement intérieur de l'établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d'école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
  • les horaires scolaires et le calendrier de l'année scolaire ;
  • le plan annuel d'éducation à l'orientation ;
  • le plan de formation continue des personnels de l'établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue.

2° Émet un avis formé par un vote sur :

  • la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l'établissement ;
  • les propositions d'évolution des structures pédagogiques ;
  • le programme des activités de l'association sportive, lorsqu'elle existe ;
  • le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l'établissement en tenant compte des autorisations temporaires d'occupation des locaux ;
  • les questions d'hygiène, de sécurité pour l'ensemble de la communauté scolaire ;
  • les questions de conditions de travail des personnels ;
  • les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l'établissement ;
  • la programmation et le financement des voyages scolaires ;
  • l'organisation de la vie éducative ;
  • l'accueil et la prise en charge des élèves handicapés ;
  • la restauration scolaire.

3° De plus, le conseil d'établissement peut, en tant que de besoin, siéger sur un ordre du jour ne comportant que des questions touchant à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels.
Une commission ad hoc, dont la composition est arrêtée en conseil d'établissement, est mise en place pour préparer les travaux du conseil d'établissement dans ces domaines.

Le budget et le compte financier de l'établissement, sur le rapport établi par l'ordonnateur et le directeur administratif et financier, chacun en ce qui le concerne, font l'objet d'une information (y compris les marchés et les conventions) au conseil d'établissement.

Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d'étape du projet d'établissement sont présentés au conseil d'établissement chaque année par le chef d'établissement.

Le conseil d'établissement peut, à son initiative ou à la demande du chef d'établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l'établissement.

Conseil d'école

Le conseil d'école adopte le règlement intérieur de l'école sur proposition du directeur d'école.

Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l'école, notamment sur :

  • les structures pédagogiques ;
  • l'organisation du temps et du calendrier scolaires ;
  • le projet d'école ou le projet d'établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres ;
  • les actions particulières permettant d'assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l'école et une bonne adaptation à son environnement ;
  • les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales ;
  • les projets et l'organisation des classes de découverte ;
  • les questions relatives à l'hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire ;
  • les principes de choix des matériels et outils pédagogiques ;
  • les questions relatives à l'accueil, à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.

Il adopte son règlement intérieur.

Conseil du second degré

Le conseil du second degré prépare les travaux du conseil d'établissement pour ce qui concerne le second degré, notamment dans les domaines suivants :

  • les structures pédagogiques du second degré ;
  • l'organisation du temps et du calendrier scolaires ;
  • le projet d'établissement dans sa partie second degré en prenant appui, entre autres, sur les propositions du conseil pédagogique ;
  • les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales ;
  • les projets et l'organisation des voyages scolaires ;
  • les questions relatives a l'accueil, à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.

Il adopte son règlement intérieur.

 

Pour en savoir plus :